Lettre de ACAT-France au roi du Maroc : 26 juin 2006
26/06/2006 | Lettre d'information
ACAT-France
7 rue Georges
Lardennois – 75019 Paris
Tel : 01 40 40 42 43 – Fax : 01 40 40 42 44
Sa Majesté le Roi Mohammed VI Ibn Al Hassan Roi du Maroc
Palais Royal
Maroc 00 212 37 73 07 72
Paris le 26 juin 2006
Majesté, L’Acat-France vient d’être informée de la détention arbitraire de M. Brahim Sabbar et de M. Ahmed Sbai, respectivement secrétaire général et membre du conseil de coordination de l’Association Sahraouie des victimes des violations graves des droits de l’homme commises par l’Etat du Maroc au Sahara Occidental (ASVDH). Ces derniers ont été arrêtés le 17 juin 2006 par un barrage de police à l’entrée de la ville de Layoune, frappés et insultés, puis emmenés à la Prison noire de cette ville où ils auraient de nouveau été maltraités. Inculpés le 19 juin sous différents chefs d’accusation, ils sont dans l’attente de leur procès fixé au 26 juin.
Nous sommes très préoccupés par les violations répétées de la liberté d’action de ces défenseurs des droits de l’Homme et des mauvais traitement récurrents dont ces derniers sont victimes au Sahara Occidental.
Nous vous rappelons les engagements pris par le Maroc en signant la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme adoptée le 9 décembre 1998 par l’Assemblée générale des Nations unies.
Nous vous demandons instamment de garantir l’intégrité physique et psychologique de MM Brahim Sabbar et Ahmed Sbai, ce dernier ayant déjà dû être hospitalisé au cours de sa détention en raison de son état de santé.
Nous vous demandons aussi de procéder à leur libération immédiate et de leur garantir un procès équitable assorti d’une enquête impartiale sur les mauvais traitements subis en prison, et ce conformément à la Convention contre la torture et autres peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants auquel le Maroc est partie.
En vous remerciant de nous lire, nous vous prions de croire, Majesté, en l’expression de notre très haute considération.
Copie à l’Ambassade du Maroc en France
Fax: 0145 20 22 58 ou 01 56 83 85 54
Pour le Pôle Action Françoise Lefèvre
