Sentences scandaleuses à l’égard à l’égard des deux membres de l’ASVDH

22/05/2007 | Lettre d'information

El-Ayoune – Sahara Occidental

Mardi 22 mai 2007

Sentences scandaleuses à l’égard à l’égard des deux membres de l’ASVDH

Les deux défenseurs des droits humains et membres de l’ASVDH, Mr. Brahim SABBAR, secrétaire général, et Mr. Ahmed SBAI, membre du conseil de coordination, ont comparu, aujourd’hui, mardi 22 mai 2007, devant la cour d’appel d’El Ayoune. Les deux défenseurs des droits humains, détenus en prison noire, avaient été condamnés, en première instance à un an de prison ferme, le 06 mars 2007. La cour a décidé de condamner les deux membres de l’ASVDH à six mois de plus pour chacun. Le total faisant un an et demi pour chacun d’entre eux. La cour a également décidé, dans un deuxième dossier de maintenir les mêmes sentences prononcées par la cour de première instance, le 06 mars 2007, à l’égard des détenus politiques sahraouis, Mr. Elhafed TOUBALI, Mr. Mohamed Lehbib ELGASMI et Mr. Mohamed Salem AHMEIDAT, à savoir trois ans de prison ferme.

Nous rappelons que la cour a changé l’horaire du procès qui était sensé avoir lieu à midi. Mais la séance a commencé à 10 :00 du matin ce qui a empêcher une avocat française et deux espagnoles d’assister au procès. De même que le tribunal a été encerclé par un grand effectif des forces répressives marocaines qui ont empêcher un grand nombre de citoyens sahraouis d’accéder à la salle d’audience. Le grand défenseur des droits humains et ex-détenus politique sahraouis, Mr. Sidi Mohamed DADACH, a été détenu pendant 20 minutes et interdit de rentrer dans la salle d’audience. De même l’activiste sahraouie, Mlle. Khadija MOUTIK, a été enlevé devant le tribunal et conduit vers le centre de police judicaire, à 10 :00 du matin, où elle est passée au tabac avant d’être libérée vers 13 :00. En plus, le juriste sahraoui et coprésident du CORELSO, Mr. Ennaâma ASFARI, a été lui aussi interdit d’accéder à la salle d’audience.

Nous rappelons également que Mr. SABBAR, rescapé du bagne secret de Kalaat M’Gouna, où il avait passé dix ans de disparition forcée, a été condamné, en première instance, le 27 juin 2006, et en appel, le 20 juillet 2007, à deux ans de prison ferme, dans un premier dossier, en compagnie du détenu politique sahraoui, Mr. Ahmed Mahmoud HADDI ELKAINAN, condamné à trois ans de prison ferme, et son frère, Mr. Mohamed Lamine HADDI, condamné à un an avec suris. Nous soulignons aussi que Mr. SABBAR, qui avait été harcelé à mainte reprise et privé du droit à la visite, continue d’être sujet au mauvais traitement.

L’ASVDH considère les sentences, aujourd’hui prononcées par la cour d’appel d’El-Ayoune, comme preuve de plus sur les mauvaises intentions des autorités marocaines à son égard. Les autorités marocaines qui continuent de refuser à l’ASVDH le droit, que lui a reconnu la cour administrative, au travail conformément à la loi en vigueur, sont décidées à continuer de priver cette association de son droit.