Lettre de Mme. France WEYL: Observateur judiciaire

09/10/2007 | Lettre d'information

Monsieur Azedine Elkhou

                                                                                              Président du Tribunal de

                                                                                              LAAYOUNE

 

                                                                                  Laayoune le 9 octobre 2007

 

Monsieur le Président,

Au lendemain de l’audience du lundi 8 octobre 2007, je tiens à vous faire part de ma vive émotion et de ma préoccupation ;  son déroulement  manifestement contraire aux simples principes des droits de la défense et du droit à un procès équitable, me conduit à en saisir non  seulement les associations qui m’ont mandatées, mais également l’ensemble des associations actuellement sensibilisées sur la situation des Droits de l’Homme au  Sahara Occidental Occupé.

Déjà le motif pour lequel Messieurs Brahim Sabbar secrétaire général de l’Association Sahraouie des Victimes des Violations Graves des Droits Humains par l’Etat Marocain (ASVDH), Ahmed Sbai membre du conseil de coordination, Elhafed Toubali, Ahmed Salem Ahmeidat , et Mohamed Lehbib Elgasmi  étaient poursuivis et comparaissaient devant le Tribunal de 1^ère Instance pose problème au regard de la liberté d’opinion et du principe d’immunité des droits de la défense, dans la mesure où leur était imputé un délit d’ « outrage à magistrat » simplement pour avoir lors d’une précédente audience publiquement revendiqué le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui.

Mais le déroulement de l’audience est encore plus préoccupant au regard des mêmes principes rappelés ci dessus.

En effet j’ai pu assister dans quelles conditions ils ont été expulsés de la salle pour être  reconduits à la prison sans avoir pu s’expliquer sur les faits pour lesquels ils comparaissaient et ce à nouveau au motif qu’ils exprimaient la revendication du peuple sahraoui à l’autodétermination. Leur présence dans la salle d’audience n’a ainsi pas excédé une minute, la durée de l’audience elle-même n’excédant pas 5 minutes.

J’ai aussi été alertée sur les insultes et menaces dont ils ont été l’objet durant le temps de trajet de retour à la prison, et sur le fait que les familles qui avaient effectué le déplacement pour assister à l’audience ont été dirigées et retenues dans la salle d’audience de  la Cour d’Appel alors que le procès se tenait dans la petite salle d’audience de 1^ère instance.

Tout ceci constitue incontestablement des atteintes graves aux droits de la défense, au droit à un procès équitable sur lesquelles je ferai rapport dès mon retour à Paris, et sur lesquelles je reste attentive à la réponse que vous aurez sans doute à cœur de m’apporter.

Je vous prie de recevoir l’expression de ma considération.

France WEYL                                               

Observateur judiciaire de l’Association Internationale des Juristes Démocrates et de l’Association Française Droit-Solidarité