DROIT-SOLIDARITE

02/12/2007 | Déclaration

                                         DROIT-SOLIDARITE

(Association adhérente à l’Association Internationale des Juristes Démocrates)

 120 rue de Rivoli, 75001 PARIS – fax

(site :droitsolidarite.free.fr)

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          Lundi 3 décembre 2007  Mr. Mohamed TAHLIL, président du Comité Local de l’ASVDH, à Boujdour  doit comparaître devant le Tribunal de 1^ère Instance de Laayoune sous la prévention de destruction de biens publics.

Mardi 5 décembre 2007  Mr. Mohamed TAHLIL, président du Comité Local de l’ASVDH, à Boujdour comparaîtra cette fois devant la Cour d’Appel de Laayoune en appel d’un jugement l’ayant condamné sous la prévention de « constitution d’une bande criminelle » à la peine de 3 ans de prison ferme.

Ces nouveaux procès font suite à la condamnation le 28 novembre de Mr. Khellihenna DLEIMI, Mr. Mouloud BARKOUH, et Mr. Hamid BARKOUH, militants des droits de l’homme à la peine de 1 an à 18 mois de prison ferme, et à celle en 1^ère instance de Sadik BOULLAHI à la peine de 6 mois d’emprisonnement ferme pour « création d’une association non autorisée » en l’espèce l’Association Sahraouie des Victimes des Violations Graves commises par l’Etat Marocain (ASVDH).

Tous ces procès sont directement liés à la revendication par la population sahraouie de son droit à l’autodétermination dans le respect des principes du Droit International, de la Charte des Nations Unies et des résolutions du Conseil de Sécurité.

Il faut également rappeler que l’ASVDH est empêchée de fonctionner normalement alors que par jugement du 21 septembre 2006, le Tribunal Administratif d’Agadir a dit que «  le refus du Pacha de la ville d’El Ayoune de fournir un récépissé de dépôt du statut de l’association n’a pas de justification réelle ou juridique  ce qui signifie que la décision est un abus d’autorité, contraire à la loi. »

La multiplication des procès engagés contre les militants des Droits de l’Homme dans les Territoires du Sahara Occidental sous  contrôle des autorités marocaines est particulièrement préoccupante.

Elle ne peut qu’alerter de plus fort la communauté internationale sur l’ampleur de la négation des Droits de l’Homme qui caractérise aujourd’hui la  politique marocaine au Sahara Occidental

Il est urgent que les autorités marocaines y mettent bon ordre et que les juges dont la haute mission est de protéger les victimes de ces violations y marquent un coup d’arrêt.

Il est urgent que l’ASVDH, comme toutes les associations de défense des Droits de l’Homme, puisse normalement exercer les droits fondamentaux qui sont les siens  et que cessent toutes les poursuites et condamnations de ses membres.

à Paris le 30 novembre 2007