Le procès de Mr. Ennaâma ASFARI en délibération

16/06/2008 | Lettre d'information

Ennaâma Asfari

Le défenseur sahraoui des droits de l’homme, co-président du CORELSO (Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme au Sahara Occidental), a comparu aujourd’hui, lundi 16 juin 2008, devant la cour d’appel de Marrakech. Le procès est en délibération et la sentence sera prononcée le lundi 23 juin 2008.

Nous rappelons que Mr. Ennaâma ASFARI, a été libéré le vendredi 13 juin 2008 vers 10 :00 du matin (GMT+1). Mr. ASFARI, qui devrait être libéré le 16 juin 2008, après avoir purgé sa peine de deux mois de prison ferme, avait été surpris par le directeur de la prison locale Marrakech qui lui a annoncé sa libération. Quand Mr. ASFARI avait essayé de comprendre les raisons de sa libération avant la fin de sa peine, le directeur lui a dit que dans son cas la loi ne doit nécessairement pas être respectée et qu’il a reçu des ordres des responsables pour le libérer. De même, quand Mr. ASFARI a réclamé ses biens, le directeur lui a répondu que des supérieurs les en pris et qu’il ne peut pas donner leurs noms.

Nous rappelons que Mr. ASFARI avait été arrêté le 13 avril 2008 à Marrakech. Après divers lieux de détentions où il a subi des mauvais traitements, il a été présenté au procureur le 15 avril et est détenu depuis le 17 avril 2008 à la prison Boulemharez de Marrakech. Le lundi 28 avril 2008 Mr. ASFARI a été condamné à deux mois de prison ferme et une amende de trois milles de dirhams (3.000.00) par la cour de première instance de Marrakech sur la base des charges suivantes :
- Conduire en en état d’ivresse
- Possession d’une arme blanche (un couteau)
- Avoir frappé à l’œil une automobiliste suite à un accrochage de la voiture.

Mr. ASFARI, lors du procès en première instance, a précisé l’aspect politique de son jugement et a réfuté les accusations de la cour comme il a maintenu qu’il a été détenu sur la base de ses positions politiques en relation avec le conflit du Sahara Occidental.

La défense de Mr. ASFARI, lors du procès en première instance, a mis l’accent sur les violations du Code pénal marocain qui garantit au détenu le droit de prévenir immédiatement un membre de sa famille (ce qui n’a pas été fait dans le cas de Mr. ASFARI) et la protection de l’intégrité physique des détenus (Mr. ASFARI a été tabassé avant de le mettre dans la voiture des policiers qui l’ont arrêté et a été torturé dans un lieu inconnu et on ne lui a pas permis de voir un médecin). La défense a également souligné les contradictions entre le témoin et la plaignante et a mis l’accent sur l’absence de preuve (la plaignante a nié avoir vu Mr. ASFARI avec un couteau, aucune analyse médicale n’a été effectué pour prouver l’état d’ivresse).