LETTRE DESTINEE AUX DISTINGUES MEMBRES DE LA MISSION DU PARLEMENT EUROPEEN EN VISITE AU MAROC ET AU SAHARA OCCIDENTAL

28/01/2009 | Déclaration

Associations sahraouies

Les Associations sahraouies activant dans le domaine des droits de l’homme sont honorées de vous adresser cette lettre, à travers laquelle elles tiennent à vous exprimer, tout d’abord, la bienvenue et manifester l’immense joie de prendre part à cette rencontre que nous avons tant attendue.

Aussi, nous saisissons cette heureuse occasion pour vous faire part de notre vive préoccupation face à la persistance des violations des droits de l’homme au Sahara Occidental, accompagnées de sévices très graves contre les populations civiles sahraouies de manière générale et les défenseurs sahraouis des droits humains de manière particulière. Cette situation est, bien entendu, la résultante d’un conflit politico-militaire qui perdure depuis plus de plus de trois décennies tout au long desquelles il a contribué au climat de grande frustration qui s’est installé et accentué les souffrances d’une population, victime de toutes les discriminations, de toutes les humiliations, et privée de son droit au respect et à la dignité humaine.

Les Associations sahraouies sont conscientes de l’importance du rôle de l’Union européenne et de ses institutions, en tant que force de stabilité et de coopération dans le monde, pouvant bannir toute forme d’injustice et étendre un climat de paix et de sécurité au-delà de ses frontières.

A cet effet, nous exhortons le Parlement européen et, à travers lui l’Union européenne à jouer un rôle central en faveur d’une solution du conflit du Sahara Occidental, conforme à la légalité internationale et aux multiples résolutions des Nations Unies qui appellent pour le respect du droit imprescriptible du peuple sahraoui à l’autodétermination à travers la tenue d’un référendum libre et démocratique permettant à ce peuple de choisir librement son devenir.

Association sahraouies

Une solution définitive du conflit du Sahara Occidental, basée sur le droit international ne manquera pas, nous n’avons pas l’ombre d’un doute là dessus, d’ouvrir la voie devant l’édification d’un Grand Maghreb qui bannit l’exclusion et la négation, un Maghreb uni, réconcilié, stable et prospère. L’Europe, de par les liens privilégiés qu’elle entretient avec le Maroc, doit faire pression sur celui-ci et l’amener à se conformer à la légalité internationale en acceptant l’organisation d’un référendum pour appliquer le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui dans les plus brefs délais.

Etant donné que la question des ressources constitue un aspect particulier mais très important du problème plus général du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et à décider de leurs richesses, nous considérons que l’accord de pêche, signé entre l’Europe et le Maroc incluant les eaux territoriales sahraouies est contraire au droit international en ce qu’il ne respecte aucunement le statut juridique reconnu au Sahara Occidental.

L’avis juridique du Sous-secrétaire général aux affaires juridiques des Nations Unies, dans sa lettre du 29 janvier 2002 adressée au Président du Conseil de sécurité, a rappelé opportunément le statut de territoire non autonome du Sahara Occidental qui demeure, depuis 1963 inscrit sur la liste onusienne des territoires non autonomes. Et si l’on se réfère à toutes les résolutions de l’ONU et à l’article 73 de la charte de cette organisation, l’on peut constater aisément que cette dernière a développé des règles régissant la sauvegarde des ressources naturelles des territoires non autonomes, règles qui doivent, aussi, être respectées au Sahara Occidental.

Aussi, il est utile de souligner que l’accord de pêche entre le Maroc et l’Union européenne comporte un paragraphe concernant des arrangements sur des retombées positives pour la population sahraouie dans le but,bien évident, de donner une sorte de légitimité au dit accord! Mais cette même population ne tirera aucun bénéfice dès lors qu’il n’existe ni mécanisme pour l’exécution de cela, ni garantie pour son application.

Nous soussignées, Associations sahraouies activant dans le domaine des droits de l’homme, souhaitons que la visite de la mission du Parlement européen ouvre la voie devant une nouvelle ère, qui espérons le, sera marquée par le maintien de liens et contacts solides et fructueux entre l’Union européenne et les Associations sahraouies activant dans le domaine des droits de l’homme, mais nous formulons, également l’espoir que l’Europe contribue à la solution du conflit du Sahara Occidental sur la base d’un référendum libre et démocratique permettant à son peuple de choisir librement son destin.

Les Associations sahraouies signataires :

• Association sahraouie des victimes des graves violations des droits de l’homme. commises par le Maroc (ASVDH)
• Le Comité de défense du droit à l’autodétermination du peuple du Sahara Occidental
• L’alliance de défense des prisonniers sahraouis
• Le Comité sahraoui de défense des droits de l’homme à Smara/Sahara Occidental
• Le Comité de défense du Plan de règlement et des ressources naturelles au Sahara Occidental
• Le Comité des familles de disparus sahraouis
• Le Comité des familles et mères des 15 jeunes enlevés
• Le Comité contre la torture à Dakhla /Sahara Occidental
. Le Comité des familles des martyres

El Ayoun, le 27 janvier 2009